Aménagement d'un jardin comestible à partager

La Ville de Victoriaville crée un programme de subvention pour l'aménagement de nouveaux jardins comestibles à partager sur son territoire.

À l'an prochain

 

Objectifs

1. Favoriser l’autosuffisance alimentaire;
2. Faciliter l’accès aux aliments sains;
3. Permettre de briser l’isolement social.

 

Jardins comestibles admissibles

1. Jardin communautaire : plusieurs petites parcelles (lots); jardinage individuel;
2. Jardin collectif : une seule grande parcelle; jardinage conjoint en groupe;
3. Jardin solidaire : jardinage par un organisme en sécurité alimentaire, au bénéfice de sa clientèle.

 

Installations de culture admissibles

1. En bacs ou en pots;
2. En plein sol;
3. Hydroponique;
4. Aménagements verticaux ou aéroponiques;
5. Sur un toit.

 

Critères d'admissibilité

1. La période visée pour la réalisation des projets est la saison 2023;
2. Le porteur du projet doit être une organisation à but lucratif ou à but non lucratif dûment inscrite au Registraire des entreprises du Québec ou une institution (CIUSSS, centre de services scolaire, école, etc.) légalement constituée. Dans le cas d’un groupe de citoyens, le projet devra être chapeauté et appuyé par une organisation légalement constituée;
3. Tout type d’aménagement doit obligatoirement viser la production d’aliments en culture biologique;
4. La production de fines herbes, de plantes médicinales, de petits fruits, de fruits ou de noix peut être considérée admissible si elle est complémentaire à la production d’aliments;
5. Le projet doit avoir une durée de vie minimale de quatre (4) ans;
6. La production ne doit pas être commercialisée (aucune vente);
7. Le projet ne peut viser le remplacement ou la restauration de jardins comestibles existants;
8. Au moins une des actions suivantes, agissant sur les conditions de vie des citoyens, doit être mise en place :
• a) Organiser des activités de rencontre et d’échange entre les participants permettant de briser l’isolement;
• b) Réserver des espaces pour des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité;
• c) Offrir un volet pédagogique ou éducatif permettant d’améliorer les connaissances et les compétences en alimentation;
• d) Transformer les récoltes et distribuer des denrées à des personnes ou à des groupes, ou à toutes autres personnes dans le besoin;
• e) Ouvrir une portion du jardin au public.

 

Critères d'analyse

1. DESSERTE
   • a) Nombre et type de personnes bénéficiant du projet;
   • b) Implication et mobilisation des participants et des organisations du milieu;
   • c) Partenariats développés;
   • d) Impact sur les conditions de vie des citoyens;
2. LOCALISATION
   • a) Secteur présentant des indices de défavorisation élevés ou les caractéristiques d’un désert alimentaire;
   • b) Zone à verdir ou îlots de chaleur;
   • c) Zone à forte densité en personnes âgées et/ou étudiants et/ou nouveaux arrivants, susceptibles d’être à faible revenu;
   • et souvent sans moyen de transport;
3. PÉRENNITÉ
   • a) Expertise, accompagnement;
   • b) Faisabilité et viabilité du projet;
4. ACCÈS À L’AMÉNAGEMENT
   • a) Accessibilité physique pour tous;
   • b) Disponibilité du projet (horaire ou estimation des jours et heures d’accessibilité au potager);
   • c) Adaptation du projet aux besoins particuliers des participants;
   • d) Proximité physique du lieu et facilité d’accès pour les participants.

 

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à l’aménagement du projet. Elles comprennent :

• Test d’analyse de sol avant travaux (si le jardin est aménagé directement au sol);
• Travaux de terrassement, de drainage;
• Matériaux utilisés pour construire le jardin (ex. : smart pots, membranes, bois pour construction des bacs verticaux ou horizontaux, bordures pour les surfaces cultivables au sol, etc.);
• Coût de la main-d’oeuvre pour la réalisation des aménagements;
• Sentier ou rampe d’accès (pierre compactée, bois, métal) pour accessibilité universelle;
• Garde-corps de sécurité pour les projets sur les toits;
• Système d’éclairage pour les projets intérieurs;
• Aménagement d’une sortie d’eau ou d’un système d’irrigation spécifique pour le jardin;
• Barils de récupération d’eau de pluie;
• Terre, compost et engrais nécessaires au démarrage;
• Arbustes, arbres fruitiers, arbres à noix, vignes fruitières, plants à petits fruits;
• Services professionnels externes (ex. : architecte, plombier, ingénieur, entrepreneur, agronome, spécialiste en agriculture urbaine, etc.) pour la réalisation d’études ou l’élaboration de plan et devis ET la planification, de même que pour la gestion du projet d’aménagement;
• Plants et semences de la première année;
• Matériaux et outils de jardinage (pelles, râteaux, sécateurs, grelinette, etc.);
• Cabanon ou remise;
• Bac de compostage et son matériel nécessaire.

 

Dépenses non admissibles

• Panneau d’identification;
• Arbustes ou arbres décoratifs;
• Clôtures;
• Aménagement de place et d’aire de jeux;
• Mobilier extérieur;
• Installations électriques;
• Escalier pour l’accès au toit;
• Salaire des employés, frais d’administration ou de gestion du projet;
• Frais de contingence (imprévus);
• Toute autre dépense en services professionnels non liés à l’aménagement;
• Animation des activités, entretien, fermeture, etc.

 

Aide financière

1. Le montant maximal accordé par projet est de 15 000 $ et l’aide financière demandée à la Ville ne peut excéder :
   • a) Pour les organismes à but non lucratif : 90 % du coût total des dépenses admissibles;
   • b) Pour les entreprises, commerces, institutions : 75 % du coût total des dépenses admissibles;
2. La part résiduelle du financement du projet devra provenir directement du promoteur, de partenaires ou d’un tiers sous la forme de :
   • a) Contribution financière (ex. : commandites, subventions, etc.);
   • b) Contribution matérielle (ex. : valeur estimée du prêt du terrain, dons de matériel de construction, dons d’arbustes, etc.);
   • c) Contribution en services (ex. : temps bénévole consacré à la planification du projet, réalisation de travaux par des bénévoles, etc.), et ce, jusqu’à un maximum de 20 % du budget;
3. La Ville de Victoriaville se réserve le droit de refuser toute demande ou d’ajuster à la baisse le montant demandé. De plus, le respect des critères d’admissibilité et d’analyse ne garantit pas l’obtention d’un financement;
4. Un même projet ne peut être financé plus d’une fois dans le cadre de ce programme. Toutefois, si la demande a pour objectif de desservir plus de citoyens par le biais d’un agrandissement d’un aménagement existant déjà financé, elle pourra être considérée.

 

Versement de la subvention

1. Le montant accordé sera versé en deux tranches:
   • a. Un premier versement équivalant à 75 % du montant accordé est effectué à la suite de l’adoption de la résolution par le conseil municipal de Victoriaville;
   • b. Un second et dernier versement, ajusté sur les dépenses réelles encourues et correspondant au maximum à 25 % du montant accordé, est effectué à la suite de la réception et de la validation de la reddition de comptes exigée;
2. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la confirmation de la subvention. Par contre, les coûts relatifs aux services professionnels requis pour la réalisation d’études, l’élaboration de plans et devis ou la planification du projet d’aménagement du jardin peuvent avoir été engagés avant la confirmation du financement.

 

Engagements et obligations

L’organisme qui recevra une contribution financière de la Ville de Victoriaville dans le cadre de ce programme devra s’engager à :

1. Prévoir un partage d’une partie des surplus de récoltes avec un organisme du milieu oeuvrant en sécurité alimentaire;

2. Afficher le logo Jardine ta Ville (fourni par la Ville);

3. Avoir une assurance responsabilité de deux (2) millions de dollars;

4. Donner accès au site au responsable de la Ville de Victoriaville;

5. Autoriser la Ville à faire la promotion du projet et à faire mention de son organisation;

6. Réaliser l’aménagement dans les douze (12) mois suivant la confirmation du financement;

7. Utiliser la somme accordée pour des dépenses admissibles seulement;

8. Conserver une copie de tous les reçus des dépenses admissibles comme pièces justificatives et les fournir à la Ville sur demande;

9. Fournir la reddition de comptes demandée par la Ville à la fin du projet, à la date indiquée dans la communication confirmant l’octroi du financement;

10. Jardiner dans le respect de l’environnement et ne pas gaspiller l’eau;

11. Ne pas utiliser de désherbant ni de produits chimiques ni de pesticides chimiques (produits acceptés : compost, fumier
de poule en granules, poudre de sang, d’os et/ou de plume, chaux et autres produits acceptés en régie biologique);

12. Assurer l’entretien horticole du jardin (désherbage manuel, taille, dépistage des ravageurs et maladies, lutte biologique
intégrée, fertilisation, récolte, etc.).

 

Documents requis

Une demande de subvention pour l'aménagement d'un jardin comestible à partager doit être accompagnée des documents suivants, qui en permettront l’analyse.

Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

 

Plan d'aménagement du jardin 

Un plan d’aménagement ou un croquis du jardin respectant le zonage en vigueur.

 

Résolution du conseil d'administration de l'organisme 

Ou lettre d’une personne en autorité autorisant le dépôt de la demande et l’utilisation du terrain pour une durée minimale de 4 ans.

 

Budget prévisionnel 

À partir du modèle de classeur Excel fourni.

Télécharger le modèle

 

Lettre attestant d'un partenariat 

Avec un organisme du milieu oeuvrant en sécurité alimentaire pour le partage des récoltes, s'il y a lieu.

 

Photos du site d'aménagement 

Des photos du site sont requises.

 

Procuration ou offre d'achat/acte notarié 

Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.