Commandites
Versées à la suite d'une demande admissible et gérée via la Politique de commandite de la Ville de Victoriaville.
À propos de la politique
La Politique de commandite vise à encadrer l’analyse des demandes de commandite afin de favoriser un traitement simple, équitable et transparent.
Commandite
Soutien financier accordé en échange d’une contrepartie constituée d’un plan de visibilité.
Organisme sans but lucratif (OSBL ou OBNL)
Organisation qui réalise exclusivement des activités sans en tirer de profits ou de bénéfices. Les particuliers, les successions et les organismes de bienfaisance ne peuvent pas être considérés comme des OSBL.
Objectifs
- Encadrer la procédure de demandes de commandite et d’évaluation des dossiers afin d’en faciliter le traitement;
- Préciser les modalités de traitement des demandes;
- Définir clairement les critères pour assurer des décisions justes, équitables et transparentes;
- Soutenir des projets qui sont en cohérence avec les axes stratégiques de développement et les valeurs de la Ville, tels qu’inscrits dans le plan stratégique;
- Encourager le développement de projets novateurs, portant des valeurs de cohésion sociale et ayant un impact positif sur le mieux-être de la population;
- Soutenir des projets contribuant au rayonnement et au développement collectif.
Critères d'admissibilité
Chaque demande est évaluée en fonction des critères d’admissibilité et de l’enveloppe budgétaire annuelle.
Critères de sélection
En plus de provenir obligatoirement d'un individu (citoyen), d'une entreprise privée ou d'un organisme sans but lucratif (OSBL ou OBNL), les demandes de commandite sont évaluées en fonction des critères suivants:
- Cohérence avec les valeurs et priorités d’action de la Ville;
- Impact sur le mieux-être de la population;
- Projet se déroulant sur le territoire de Victoriaville ou, si ce n’est pas le cas, ayant un impact significatif sur la Ville;
- Retombées positives dans le milieu;
- Rayonnement de la Ville à l’échelle régionale, provinciale ou nationale;
- Valeur du plan de visibilité;
- Présence de mesures concrètes pour diminuer l’impact environnemental s’il y a lieu.
Demandes non admissibles
En vertu de la politique en vigueur, les demandes suivantes ne peuvent recevoir de commande:
- Demande visant à payer les coûts de fonctionnement d’une organisation;
- Demande provenant...
- d’une organisation syndicale;
- d’un ordre professionnel;
- d’une institution publique ou parapublique;
- d'un organisme à but lucratif.
- Projet ou organisation associés à une cause religieuse ou politique;
- Projet qui permettrait à un employé ou à un élu de réaliser un gain personnel;
- Activité ou projet qui reçoit déjà, pour le même projet, un appui financier de la Ville dans le cadre du soutien aux fêtes, festivals et événements ou de tout autre programme d’aide municipal;
- Organisation ayant reçu un soutien de la Ville dans le cadre de la Politique de commandite dans la même année financière (se terminant en mars);
- Demande incomplète, remise autrement que par le formulaire conçu à cet effet ou reçue en dehors des délais recommandés.
Procédure de demande
Pour soumettre une demande de commandite, il suffit de compléter le formulaire de demande officiel en ligne, en prenant soin d'y joindre les documents requis.
Documents requis
Plan de visibilité
Un plan de visibilité clair et détaillé doit accompagner la demande. Ce plan doit obligatoirement inclure les éléments suivants:
- Les activités de communication prévues;
- L’espace réservé à la Ville de Victoriaville pour les différentes initiatives de communication;
- Les canaux de communication privilégiés;
- La portée estimée.
Visuels finaux du projet ou de l'événement
Les visuels du projet qui incluent l'image de la Ville de Victoriaville (logo) doivent respecter les normes d'affichage en vigueur, et doivent obligatoirement être approuvés avant votre projet/événement.
Les visuels finaux du projet peuvent être envoyés séparément, à partir du lien spécial intégré au courriel de confirmation. Prévoir un délai minimum de 10 jours ouvrables pour l'approbation.
Facture officielle
Il est obligatoire de fournir une facture équivalant au montant de la commandite accordée et adressée à l'attention du Service des communications et des relations citoyennes de la Ville de Victoriaville.
La facture doit être envoyée séparément, à partir du lien spécial intégré au courriel de confirmation.
Rapport d'évaluation
Vous devez finalement fournir, au plus tard 8 semaines suivant la tenue de l’événement, un bref rapport d’évaluation indiquant:
- le nombres de participants;
- l'impact sur la population;
- les retombées dans le milieu;
- toute autre donnée pertinente.
Le rapport d'évaluation doit être envoyé séparément, à partir du lien spécial intégré au courriel de confirmation.
Soumettre une demande
Entrez l'adresse légale principale du demandeur (celle du siège social dans le cas d'une entreprise ou d'un organisme sans but lucratif, par exemple).
Option A: Le demandeur est situé à Victoriaville
Option B: Le demandeur est situé à l'extérieur de Victoriaville
Traitement des demandes
La procédure de traitement ainsi que la grille d'analyse des demandes peuvent être consultées à même le document de la politique, ci-bas.
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