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Programme Rénovation Québec
Aide financière pour la rénovation résidentielle de certains quartiers anciens de Victoriaville.
Objectifs du programme
Stimuler la revitalisation d’un quartier central dont la vocation résidentielle est en déclin et dont le cadre bâti nécessite des interventions pour rendre le secteur plus attractif.
Plus spécifiquement, le programme vise à:
- améliorer l’état du parc immobilier des quartiers centraux;
- soutenir les propriétaires de bâtiments dans leurs efforts de restauration ou de rénovation extérieure et intérieure;
- préserver et mettre en valeur les typologies et les caractéristiques architecturales des bâtiments;
- encourager des pratiques de restauration et de rénovation durables;
- accroître la compétitivité des quartiers centraux sur le marché immobilier;
- attirer de nouveaux ménages et favoriser le maintien de la population résidente;
- préserver et mettre en valeur les bâtiments patrimoniaux par la restauration.
Le secteur visé comprend le centre-ville ainsi que certains quartiers résidentiels adjacents.
Aide financière
Pour être admissible à la subvention, le projet doit respecter le coût minimal des travaux prévu au tableau ci-dessous. Si le projet concerne plus d’un volet, le coût minimal des travaux doit correspondre au montant le plus élevé des coûts minimums de travaux parmi les volets concernés.
Attention! La subvention accordée aux projets concernant un bâtiment à usage mixte (usage résidentiel et commercial) ne peut s’appliquer qu'à la portion résidentielle du bâtiment.
| Interventions | Subvention maximale |
|---|---|
| Sous-volet 1 Travaux intérieurs liés à l’amélioration d’espaces Coût minimal de 5000$ par logement rénové |
33,3% Le tiers du coût total des travaux admissibles |
| Sous-volet 2 Travaux visant les défectuosités majeures Coût minimal de 2000$ |
66,6% Les 2/3 du coût total des travaux admissibles |
| Sous-volet 3 Travaux de rénovation extérieure (bâtiment non patrimonial) Coût minimal de 5000$ |
45% Du coût total des travaux admissibles |
| Sous-volet 4 Travaux de restauration extérieure visant les bâtiments patrimoniaux |
60% Du coût total des travaux admissibles |
| Sous-volet 5 Travaux visant la transformation de la vocation d'un bâtiment |
Les modalités financières applicables sont les mêmes que celle établies pour les sous-volets 1, 2 3 et 4. |
Subvention maximale par bâtiment
- Maison unifamiliale: 25,000$
- 2 logements: 30,000$
- 3 logements: 35,000$
- 4 logements et plus: 40,000$
Si le projet comporte des travaux assujettis à la restauration extérieure, le montant par bâtiment est établi à 50,000$.
Pour plus de détails sur l'aide financière et les conditions à respecter.
Critères d'admissibilité
À qui s’adresse la subvention?
Les propriétaires d’un bâtiment résidentiel situé dans le périmètre ciblé par le programme ont la possibilité d’obtenir une subvention pour des travaux de rénovation.
Les propriétaires d’un logement détenu sous forme de copropriété divise (condominium) ou de copropriété indivise sont aussi admissibles. Dans ce cas, l’exécution de travaux touchant les parties communes du bâtiment exige l’accord des autres propriétaires du bâtiment.
Ma propriété est-elle admissible?
Les bâtiments construits avant 1970, à usage résidentiel (maison unifamiliale ou multilogement) ou mixte (combinant les usages résidentiel et commercial), sont admissibles au programme.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, seule la partie résidentielle est admissible.
Avant de déposer votre demande, assurez-vous que le bâtiment visé est situé dans le périmètre ciblé par le programme.
Exception pour les bâtiments patrimoniaux
Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux que vous prévoyez pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.
La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.
Travaux admissibles
Sous-volet 1: Travaux intérieurs liés à l’amélioration d’espaces
- Ajout, réfection, remplacement ou modernisation de l’intérieur d’un logement, incluant notamment:
- revêtements muraux;
- divisions intérieurs;
- plafonds;
- plomberie et équipements sanitaires (bain, douche, lavabo, toilette, etc.)
- Finition partielle ou complète d’un sous-sol ou d’un comble;
- Ajout d’un ou plusieurs logement(s) à même l’enveloppe existante du bâtiment ou lors d’un agrandissement;
Attention! Certains matériaux de revêtement de plancher ne sont pas admissibles à la subvention:
- le revêtement de tapis;
- le plancher stratifié en fibre de bois (de type plancher flottant) lorsqu’il est utilisé pour une salle de bain, une salle de lavage, une salle d’eau ou une cuisine.
Sous-volet 2: Travaux intérieurs visant les défectuosités majeures
- Électricité
- Plomberie
- Chauffage
- Sécurité incendie
Sous-volet 3: Travaux de rénovation extérieure (bâtiment non patrimonial)
- Revêtement extérieur
- Portes et fenêtres
- Toiture
- Fondations
Les matériaux autorisés sont listés ci-dessous.
Sous-volet 4: Travaux de restauration extérieure (bâtiment patrimonial)
- Structure principale du bâtiment
- Étanchéisation des fondations et de l’enveloppe du bâtiment
- Entretien, remise en état, réparation, restauration des éléments architecturaux extérieurs (ex. : portes, fenêtres, corniches, toitures)
- Reconstitution des éléments architecturaux patrimoniaux disparus
Le choix des matériaux doit se faire en regard à ceux utilisés à l’origine ou être des produits de substitution jugés équivalents par le responsable de la gestion du programme.
Sous-volet 5: Travaux de transformation de la vocation d’un bâtiment
Projet de transformation d’un bâtiment non résidentiel vers un bâtiment à vocation résidentielle (les travaux admissibles sont ceux identifiés aux volets 1 à 4).
Matériaux admissibles
| Revêtement extérieur |
|---|
| Aluminium ou revêtement métallique (installation sans vis apparente) |
| Clin de fibrociment Lorsque requis par la règlementation pour résistance au feu |
| Clin et bardeau de bois |
| Bois d’ingénierie à base d’OSB (panneau à copeaux orientés) |
| Enduits cimentaires, à l’exception des enduits acryliques |
| Produits de maçonnerie véritable (brique et pierre) |
| Toiture |
| Membrane de toit plat en caoutchouc EPDM de couleur blanche |
| Membrane élastomère ou bitume modifié |
| Revêtement recyclé (plastique ou caoutchouc) |
| Toit en métal Tôle à baguette ou d’apparence à baguette (installation sans vis apparente) Tôle à la canadienne Bardeaux métalliques (sans vis apparente) |
| Portes et fenêtres Certifiées Energy Star |
| Aluminium |
| Bois |
| Fibre de verre |
| PVC |
| Galerie, perron, porche, etc. |
| Aluminium ou produits métalliques |
| Béton |
| Bois |
| Composite de bois (plancher) |
| Fer forgé |
| Fibre de verre |
| Matières recyclées |
| Maçonnerie |
| Revêtement extérieur |
| Bois |
| Métaux ouvragés |
Pour plus de détails sur les travaux et les matériaux admissibles.
Critères de sélection
Le responsable désigné évalue la demande en fonction des objectifs du programme et des critères suivants:
- l’amélioration qu’apporte le projet dans le paysage urbain;
- l’amélioration de la qualité du bâtiment et des logements;
- la nature des interventions proposées;
- la mise à niveau d’installations à risque pour la sécurité des occupants;
- l’absence de défectuosité majeure après l’exécution des travaux projetés;
- le respect et la mise en valeur de la typologie du bâtiment et de son architecture;
- l’utilisation de matériaux autorisés, tels que présentés à l’annexe B;
- le respect et la mise en valeur du patrimoine bâti;
- l’urgence des travaux.
La subvention est remise au demandeur sous forme de chèque après l’inspection de conformité et le dépôt des factures à la fin des travaux.
Obtenir la subvention
La programmation 2021-2022 du programme Rénovation Québec – Ville de Victoriaville est désormais terminée. Toute information relative à une nouvelle programmation, le cas échéant, sera mise à jour sur cette page.
Étape 1: Télécharger les formulaire à remplir
Si votre propriété est admissible au programme Rénovation Québec, vous devez compléter les formulaires PDF suivants.
Le propriétaire intéressé à déposer une demande doit:
- Être conscient qu’il est possible que son projet ne soit pas subventionné puisque l’enveloppe de subventions est limitée et que de nombreux bâtiments sont admissibles;
- Ne pas commencer les travaux de rénovation avant l’obtention d’une réponse de la Ville de Victoriaville;
- Préparer son projet de rénovation en respectant les préalables détaillés dans le formulaire de demande de subvention.
Les formulaires exigent plusieurs documents.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez, dans la plupart des cas, fournir un photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
Si vous préférez nous soumettre vos documents en copies papier, il est possible de le faire en vous rendant directement à l'hôtel de ville de Victoriaville.
Vous êtes invité(s) à joindre un maximum de fichiers à votre demande afin d'en accélérer le traitement et l'analyse.
Preuve de propriété
Acte d'achat, compte de taxes récent, copie du rôle d'évaluation, etc.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si vous n'êtes pas propriétaire du bâtiment faisant l'objet de la demande
Photos du bâtiment avant les travaux
Pour montrer ce que vous comptez rénover ou transformer.
Copie de la demande de permis
Normalement, les travaux à réaliser doivent avoir fait l'objet d'une demande de permis. Si vous avez rempli une demande de permis en ligne à partir du site de la Ville de Victoriaville, vous pouvez simplement joindre le fichier PDF que vous avez rempli, ou encore celui qui a été joint au courriel de confirmation que vous avez reçu.
Devis détaillé des travaux
Document essentiel détaillant les travaux prévus au bâtiment. Vous pouvez utiliser le modèle fourni au bas de cette page.
Soumissions détaillées (2)
Si les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous exigeons l'envoi de 2 soumissions préparées par des entrepreneurs comparables.
Plan d'implantation à l'échelle
Ou copie du plan accompagnant le certificat de localisation, s'il y a lieu. ATTENTION! Ce document ne peut pas être soumis sous forme de photo, puisqu'il doit être à l'échelle.
Étape 2: Soumettre vos documents
Vos documents peuvent être envoyés par courriel au responsable du programme Rénovation Québec, pour approbation. N'oubliez pas d'inclure tous les documents ainsi que les pièces jointes pertinentes.
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