Activité dans le cadre de la fête d'Halloween

Depuis le 29 septembre 2022, il est maintenant obligatoire de faire pré-approuver les activités privées ouvertes au public organisées dans le cadre de la fête d'Halloween.

Déclarer mon activité

Pour assurer un déroulement sécuritaire et respectueux du voisinage, ces activités doivent respecter certaines règles détaillées dans le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

Extrait du règlement de zonage

Article 6.9: Activité occasionnelle

Une activité occasionnelle est autorisée aux conditions suivantes:

Lieu:
1. ce type d’activité n’est permis que pour les habitations unifamiliales;
2. l’activité peut se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur. Le demandeur doit assurer la sécurité des visiteurs en appliquant les exigences du représentant du Service de la sécurité incendie.
Nature de l’activité:
1. l’activité ne peut être réalisée qu’en lien avec une fête ou un événement parmi la liste suivante:
  1. Halloween (31 octobre);
2. l’activité ne doit pas être de nature commerciale. Aucuns frais ni tarif ne doivent être demandés pour accéder à l’événement.
Durée de l’activité:
1. la durée de l’activité temporaire ne peut s’étendre que sur une durée maximale de 4 semaines, pouvant être répartie de part et d’autre de la date officielle de l’activité occasionnelle;
2. l’activité ne peut débuter avant 7h00 et doit se terminer au plus tard à 23h00.
Aménagement:
1. les véhicules des visiteurs doivent être stationnés dans des endroits prévus à cet effet, soit une aire de stationnement ou la rue;
2. il est de la responsabilité du demandeur d’assurer la délimitation des terrains pour éviter tout empiètement de véhicules sur son terrain ou sur celui des voisins (exemple : piquets avec de la corde, cônes, clôture temporaire).
Assurance:
1. Le demandeur doit détenir une assurance en responsabilité civile.