Permis de construction d'un poulailler en milieu urbain

Pour la construction d'un poulailler urbain sur un terrain occupé par une habitation unifamiliale de types détachée ou attachée (jumelée).

La demande doit être soumise et le permis doit être délivré avant le début des travaux.

Scénarios particuliers

Bâtiments patrimoniaux

Dans le cas où votre immeuble est soumis au règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, certains travaux pourraient être soumis à l’approbation par le conseil municipal.

Consulter le règlement

La liste des adresses visées et les cartes des secteurs patrimoniaux se trouvent à la fin du règlement.

Coût du permis

Le coût d’un permis de construction de poulailler urbain est variable en fonction du coût estimé total du projet.

Le coût de base du permis est de 50$, auquel on ajoute 2,15$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.

Les demandes pour ce permis pourront bientôt être payées en ligne.

Documents requis

Une demande de permis pour la construction d'un poulailler urbain doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.

Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.

Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez fournir une photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).

ATTENTION! Pour tous les types de plans, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.

Plan d'implantation

Le plan d'implantation est un dessin de votre propriété à l'échelle, indiquant l'emplacement des bâtiments existants et projetés sur le terrain.

Votre demande doit comprendre un plan d’implantation à l’échelle, ou une copie du plan accompagnant le certificat de localisation. Ce document doit indiquer:

L'emplacement de la construction projetée;
Les distances par rapport aux limites du terrain;
Dans le cas où le projet nécessite la coupe d’arbre(s), la localisation de ces arbres et leur distance par rapport aubâtiment projeté;
Dans les cas où l’immeuble n’est pas desservi par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout, la localisation des installationsseptique et du puits.

Détails et exemples

Dans certains cas, nous pourrions exiger un document original à l'échelle, ce qui pourrait occasionner des délais dans le traitement de votre demande.

Procuration ou offre d'achat/acte notarié

Si le demandeur n'est pas propriétaire de la propriété visée par la demande.

Soumettre une demande

Pour l'instant, les demandes doivent être soumises de la façon suivante.

Étape 1: Télécharger et remplir le formulaire

Le formulaire, offert pour l'instant au format PDF, doit être téléchargé et idéalement rempli à partir d'un ordinateur portable ou de bureau possédant un visionneur de fichiers PDF (comme Adobe Acrobat Reader, par exemple).

Télécharger

Pour télécharger le fichier sans qu'il s'ouvre dans le navigateur, il suffit de cliquer avec le bouton droit sur le bouton pour sauvegarder le lien directement.

Étape 2: Soumettre le formulaire complété

Joindre à un courriel adressé à permis@victoriaville.ca le formulaire PDF complété, accompagné de copies électroniques des documents requis.

Envoyer par courriel