Permis de piscine
Obligatoire si vous souhaitez construire ou installer...
- une piscine creusée;
- une piscine semi-creusée (paroi souple, gonflable ou non);
- une piscine hors terre;
- un spa de plus de 2000L (bain à remous, spa de nage ou cuve thermale).
Plus précisément, on parle de tout bassin artificiel extérieur (temporaire ou permanent) destiné à la baignade pouvant contenir 60 cm d'eau.
Scénarios particuliers
Piscines temporaires
Dans le cas des piscines temporaires (gonflables et démontables), un seul permis est requis pour la première installation, en autant qu'elle soit toujours réinstallée au même emplacement.
Remplacement d'une piscine
Si vous souhaitez remplacer une piscine qui a été démolie, qui s'est affaissée ou qui a été endommagée, vous devez soumettre une nouvelle demande de permis.
Piscine + spa
Une seule piscine par terrain est autorisée.
Toutefois, il est également autorisé d'installer un spa de nage ou un bassin d'entraînement sur le même terrain. Ce dernier doit respecter les dispositions prescrites pour les piscines.
Sécurisation de piscine
Le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a publié de nouvelles mesures liées à la sécurité des piscines résidentielles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.
Ces nouvelles règles s'appliquent même aux piscines construites avant le 1er novembre 2010, qui auparavant bénéficiaient d’un droit acquis.
Si vous possédez déjà une piscine, vous devez vous assurer que votre contrôle d'accès (clôture, échelle, mur ou galerie) est conforme.
Coût du permis
Le coût d’un permis pour l'installation d'une piscine est variable en fonction du coût estimé total du projet.
Le coût de base du permis est de 50$, auquel on ajoute 2,15$ par tranche de 1000$ de valeur au-dessus de 10,000$.
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis/certificat directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Exigences municipales
Pour chacun des 3 types de lots (terrains).
| Type de lot | Exigences municipales |
|---|---|
| Lot intérieur Une seule rue en façade |
Schéma et fiche explicative |
| Lot transversal Façade et arrière du terrain bordés d'une rue |
Schéma et fiche explicative |
| Lot d'angle Façade et côté du terrain bordés d'une rue |
Schéma et fiche explicative |
A. Lot intérieur
Votre terrain est bordé par une seule rue en façade.
B. Lot transversal
La façade et l'arrière de votre terrain sont bordés d'une rue.
C. Lot d'angle
La façade et le côté de mon terrain sont bordés d'une rue (en coin).
Soumettre une demande
Avant de compléter le formulaire, nous vous invitons à consulter la fiche explicative correspondant à votre type de terrain (lot), qui saura vous accompagner dans votre projet.
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