Programme de restauration du patrimoine
Puisqu'il est habituellement plus coûteux de remettre en état un bâtiment ancien en utilisant des matériaux et des techniques traditionnelles, la Ville de Victoriaville offre une aide financière à la restauration du patrimoine.
À propos
À qui s'adresse la subvention?
Pour les propriétaires qui veulent entretenir, préserver et réparer l'extérieur de leur bâtiment patrimonial admissible de manière à conserver leurs matériaux, leur architecture et leurs détails d'origine.
Détails de l'aide financière
Victoriaville offre une aide financière équivalent à 60% du coût des travaux admissibles, jusqu'à concurrence de 50,000$ par immeuble.
L'aide minimum est de 1,500$.
La demande de subvention doit être approuvée avant le début des travaux visés.
Les projets sélectionnés recevront leur subvention après inspection à la fin de travaux, et seulement si la restauration est conforme aux plans proposés.
Le versement de la subvention devra être justifié par des factures et appuyé par un rapport de fin des travaux du responsable de la gestion du programme permettant d'en établir la conformité.
Qui peut réaliser les travaux?
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée et valide, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
L'entrepreneur doit être responsable de la fourniture des matériaux et de la main-d'oeuvre.
Critères d'admissibilité
La Ville sélectionne les projets admissibles au programme à partir des critères suivants:
- Le statut juridique que possède l’immeuble en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002);
- La valeur patrimoniale de l’immeuble selon l’inventaire municipal des bâtiments d’intérêt patrimonial;
- L’urgence des travaux, tels les travaux de consolidation structurale, étanchéisation et les bris majeurs;
- Le gain en terme de valeur patrimoniale du projet;
- L’impact du projet sur son environnement;
- La localisation de l’immeuble dans une zone d’intervention identifiée par la Ville (par exemple, une priorisation d’un secteur ou d’une voie).
Travaux admissibles
Seuls les travaux concernant l'extérieur du bâtiment sont admissibles.
- Entretien
- Réparations mineures ou majeures
- Remplacement avec des matériaux et des assemblages traditionnels
- Solidification de la structure principale extérieure
Bâtiments admissibles
Pour être admissibles au programme de subvention, les bâtiments patrimoniaux doivent faire partie de l’inventaire du patrimoine et être assujettis à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Un immeuble ne peut faire l’objet que d’une seule demande de subvention, et ce, pour une période de trois (3) ans à partir de la date d’acceptation de la demande, sauf pour les travaux d’urgence ou pour un bâtiment nouvellement acquis ou cédé.
Le choix des matériaux
Le choix des matériaux doit se faire en respect de ceux utilisés à l'origine ou être des produits de substitution jugés équivalents par le responsable de la gestion du programme.
L'agencement et la mise en forme de ceux-ci doivent également respecter les façons de faire historiques ou traditionnelles.
Documents requis
Une demande de permis de construction ou d’agrandissement d'une construction accessoire doit être accompagnée des documents suivants, qui permettront l’analyse de votre demande.
Tous les documents peuvent être fournis électroniquement à partir du formulaire de demande.
Si vous n'avez pas accès aux versions numériques originales d'un document, vous pouvez, DANS CERTAINS CAS, fournir une photo claire et lisible dudit document (capturée à partir d'un téléphone intelligent, par exemple).
ATTENTION! Tous les types de plans ne peuvent pas être soumis sous forme de photo, puisqu'ils sont à l'échelle.
Plans illustrant les travaux
Selon la nature du projet, la demande doit être accompagnée des plans illustrant les travaux.
Elle doit comprendre le détail des matériaux choisis. Par exemple, pour la restauration des fenêtres, il faut connaître le modèle, la couleur et les dimensions des fenêtres à restaurer.
Procuration ou offre d'achat/acte notarié
Si le demandeur n’est pas le propriétaire du bâtiment visé par les travaux, il doit obtenir une procuration du propriétaire l’autorisant à procéder à la demande.
Soumissions évaluant le coût du projet
S'il y a lieu, le demandeur doit soumettre deux (2) soumissions préparées par un entrepreneur général ou spécialisé détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Copie de la demande de permis complétée
Dans le cas où les travaux à réaliser doivent faire l'objet d'une demande de permis. Si vous avez rempli une demande de permis en ligne à partir du site de la Ville de Victoriaville, vous pouvez simplement joindre le fichier PDF que vous avez rempli, ou encore celui qui a été joint au courriel de confirmation que vous avez reçu.
Soumettre une demande
Le propriétaire désireux de bénéficier de l'aide financière de la Ville de Victoriaville doit tout d'abord contacter la personne responsable du programme:
- Par courriel: patrimoine@victoriaville.ca
- Par téléphone: 819-758-1571
- En personne
Ce n'est qu'une fois son projet pré-approuvé que le demandeur peut soumettre son formulaire de demande.
Au final, une lettre de la Ville de Victoriaville confirmera les travaux autorisés ainsi que le montant de la subvention accordée.
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