Avis public émis le 16 mai 2020

Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2020

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 1er juin 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Vivaco, groupe coopératif

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 10, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une serre soit implantée à une distance de 2,75 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la marge minimale de 7,5 mètres prescrite par l'article 5.3.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. David Côté

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 44, rue Trottier à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d'une opération cadastrale, que deux lots situés dans un couloir riverain aient respectivement une profondeur de 27,43 mètres et de 29,17 mètres, comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.5 du Règlement de lotissement numéro 1262-2019.

3. Demande de M. Jean-Luc Grenier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 67, avenue Dunn, à Victoriaville, ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture:

• a) située en cour avant, le long de la ligne latérale droite, ait une hauteur de 2 mètres alors que la réglementation prescrit une hauteur maximale de 1,45 mètre (article 7.4.3);
• b) soit située à 2 mètres du pavage de la rue Turgeon alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 3 mètres du pavage de la rue (article 7.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions:

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 16 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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