Avis public émis le 4 mai 2020

Adoption du Règlement numéro 1340-2020 (Districts électoraux)

Texte légal

ATTENDU QUE, selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Victoriaville doit être d'au moins huit (8) et d'au plus douze (12);

ATTENDU QUE le conseil municipal juge opportun et nécessaire de procéder à la division du territoire de la municipalité en dix (10) districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l'article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), spécifiant que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d'électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de quinze pour cent (15 %) au quotient obtenu en divisant le nombre total d'électeurs dans la municipalité par le nombre de districts, à moins d'appro-bation de la Commission de la représentation;

ATTENDU QU'un avis de motion a été donné à cet effet par le conseiller Alexandre Côté et dépôt du projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 6 avril 2020;

EN CONSÉQUENCE, il est, par le présent de règlement, ordonné et statué ce qui suit:

1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
2. Le territoire de la Ville de Victoriaville est, par le présent règlement, divisé en dix (10) districts électoraux tels que ci-après décrits et délimités:

   #1: District électoral du Parc-de-l'Amitié

   Nombre d’électeurs: 4167

   En partant d’un point situé à la triple intersection de la route de la Grande-Ligne (162), du rang Anctil et du rang Desharnais; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud, la route de la Grande-Ligne (162), la rue de l’Aqueduc, la rue Giroux, la rue Champlain, la rue Dunant, la rue des Chênes, la rue Patry, la rue Doyon, la rue Roger, le sentier piétonnier longeant la limite nord-ouest des propriétés sises aux numéros 23 rue Roger et 14 rue Richelieu, cette dernière rue, la rue des Ifs, la rue des Pins, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Érables, la rue des Frênes, la rue des Bouleaux, la rue des Noyers, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1454 boulevard Jutras Ouest, la rivière Bulstrode, les limites municipales ouest et nord, la route de la Grande-Ligne (162), et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 4167 électeurs pour un écart à la moyenne de +12,77% et possède une superficie de 13,31 km².

    

   #2: District électoral du Parc-de-l'Île

   Nombre d’électeurs: 3953

   En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Jutras Ouest et de la limite municipale ouest sur le rang Courtois; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le nord-est, la limite municipale ouest dans le prolongement en direction nord-est du rang Courtois, la rivière Bulstrode, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1454 boulevard Jutras Ouest, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la rue des Noyers, la rue des Bouleaux, la rue des Frênes, la rue des Érables, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Charles, la rue du Havre, la rue Renaud, la rue Lambert et son prolongement en direction sud-est, la rivière Nicolet (dans le chenal au nord de l’île Perrot), la limiteL’îlemunicipale ouest, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3953 électeurs pour un écart à la moyenne de +6,98% et possède une superficie de 11,41 km².

    

   #3: District électoral Charles-Édouard-Mailhot

   Nombre d’électeurs: 3912

   En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Paul; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Nord, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Saint-Philippe et son prolongement en direction sud-ouest, la rivière Nicolet, le prolongement en direction sud-est de la rue Lambert, cette dernière rue, la rue Renaud, la rue du Havre, la rue Charles, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Pins, la rue des Ifs, la rue Richelieu, le sentier piétonnier longeant la limite nord-ouest des propriétés sises aux numéros 14 rue Richelieu et 23 rue Roger, cette dernière rue, la rue Doyon, la rue Patry, la rue des Chênes, la rue Dunant, la rue Champlain, la rue Giroux, la rue de l’Aqueduc, la rue Arcand, la rue Monfette, la rue Saint-Paul, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3912 électeurs pour un écart à la moyenne de +5,87% et possède une superficie de 1,56 km².

    

   #4: District électoral de Sainte-Famille

   Nombre d’électeurs: 3779

   En partant d’un point situé à la triple intersection de la route de la Grande-Ligne (162), du rang Anctil et du rang Desharnais; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le nord, la route de la Grande-Ligne (162), la limite municipale nord, le prolongement en direction nord de la rue François-Bourgeois, cette dernière rue, la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, le boulevard des Bois-Francs Nord, la rue Saint-Paul, la rue Monfette, la rue Arcand, la rue de l’Aqueduc, la route de la Grande-Ligne (162), et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3779 électeurs pour un écart à la moyenne de +2,27% et possède une superficie de 15,01 km².

    

   #5: District électoral du Parc-Terre-des-Jeunes

   Nombre d’électeurs: 3285

   En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de la rue Saint-Philippe; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-ouest, la rue Notre-Dame Ouest, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rivière Nicolet, les limites municipales sud et ouest, la rivière Nicolet (dans le chenal au nord de l’île Perrot), le prolongement en direction sud-ouest de la rue Saint-Philippe, cette dernière rue, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3285 électeurs pour un écart à la moyenne de -11,10% et possède une superficie de 17,60 km².

    

   #6: District électoral du Parc-Victoria

   Nombre d’électeurs: 3391

   En partant d’un point situé à la triple intersection de la rue De Bigarré, de la rue Lavigne et de la rue Roy; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, la rue Lavigne, le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Champagne, la rue Boisvert, la rue Poulin, la rue Rouleau, la rue Campagna, la rue Perreault, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, la rivière Nicolet, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc (longeant momentanément la rue Gamache), le prolongement en direction sud-est de l’avenue Vanier dans la piste cyclable longeant la limite nord-est de la propriété sise au numéro 390 rue De Bigarré, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3 391 électeurs pour un écart à la moyenne de -8,23 % et possède une superficie de 1,53 km2.

    

   #7: District électoral de Sainte-Victoire

   Nombre d’électeurs: 4102

   En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale est et du boulevard Arthabaska Est (116); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud, la limite municipale est, le boulevard Jutras Est, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue Notre-Dame Est, la rue Lafrance, la rue Romulus, la rue de Versailles, la rue Roy, le prolongement en direction sud-est de l’avenue Vanier dans la piste cyclable longeant la limite nord-est de la propriété sise au numéro 390 rue De Bigarré, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la rue Allard, la rue François-Bourgeois et son prolongement en direction nord, les limites municipales nord et est, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 4102 électeurs pour un écart à la moyenne de +11,01% et possède une superficie de 14,48 km².

    

   #8: District électoral d’Arthabaska-Nord

   Nombre d’électeurs: 3544

   En partant d’un point situé à la quadruple intersection du rang Nault, des boulevards Arthabaska Est et Ouest (116) ainsi que de la rue Notre-Dame Est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud, le boulevard Arthabaska Ouest (116), le boulevard Jutras Est et la limite municipale est, la rue Paris, la rue Stein, la rue Chouinard, la rue de la Grande-Place, le boulevard Arthabaska Ouest (116), le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Lavigne, la rue Roy, la rue de Versailles, la rue Romulus, la rue Lafrance, la rue Notre-Dame Est, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3544 électeurs pour un écart à la moyenne de -4,09% et possède une superficie de 2,82 km².

    

   #9: District électoral d’Arthabaska-Ouest

   Nombre d’électeurs: 3398

   En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Champagne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Sud, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue Girouard, la rue Laurier Est, les limites municipales est (dans le prolongement en direction sud-est du boulevard Jutras Est) et sud (en partie sur le boulevard des Bois-Francs Sud et son prolongement en direction sud-ouest), la rivière Nicolet dans le chenal situé à l’ouest de l’île Baril, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, cette dernière rue, la rue Campagna, la rue Rouleau, la rue Poulin, la rue Boisvert, la rue Champagne, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3398 électeurs pour un écart à la moyenne de -8,04% et possède une superficie de 6,22 km².

    

   #10: District électoral d’Arthabaska-Est

   Nombre d’électeurs: 3414

   En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Jutras Est (sur la limite municipale est) et de la rue Paris; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, la limite municipale est sur le boulevard Jutras Est, la rue Laurier Est, la rue Girouard, le boulevard Arthabaska Ouest (116), la rue de la Grande-Place, la rue Chouinard, la rue Stein, la rue Paris, et ce, jusqu’au point de départ.

   Ce district contient 3414 électeurs pour un écart à la moyenne de -7,60% et possède une superficie de 2,03 km².

    

   Plan des districts électoraux 2021-2025

   Le tout tel que montré au plan disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

   consulter le plan

    

3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi, sous réserve des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2). 

VICTORIAVILLE, le 4 mai 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics